A5I42118 - Droit parlementaire - Cours magistral

L’enseignement de droit parlementaire, dont les réformes récentes ou en cours constituent un objet d’observation et d’étude privilégié, n’est ni un cours de science politique sur le Parlement, ni un enseignement destiné à des praticiens de la procédure parlementaire. Il aborde cette discipline comme une branche du droit constitutionnel, sous un angle tout à la fois institutionnel et contentieux. Il analyse le fonctionnement du Parlement à la lumière tant des dispositions constitutionnelles et organiques que des règles internes et de la riche pratique des assemblées, sous le contrôle vigilant du Conseil constitutionnel, tout à la fois acteur et source du droit parlementaire. Il a pour ambition de démontrer comment ce droit spécifique constitue une garantie du débat démocratique dont le bon déroulement est une exigence constitutionnelle.   

 

 


Informations sur l'espace de cours

Nom Archive année 2019-2020 [2019-2020] Droit parlementaire
Nom abrégé [2019-2020] UP1-C-ELP-A5I42118-01
Groupes utilisateurs inscrits Consultation des ressources, participation aux activités :
  • [2019] EDS Droit Public - Matière (M2-S1) : Droit parlementaire (groups-matiA5I42118-2019)
Consultation des ressources uniquement : No enrolled cohort.

Rattachements à l'offre de formation

Élément pédagogique UP1-C-ELP-A5I42118 - Droit parlementaire
Chemin complet > Année 2020-2021 > Paris 1 > EDS - Département masters droit public > Master 2 Ind. Droit constitutionnel et droits fondamentaux > Semestre 3 M2 > UE2 Semestre 3 > Droit parlementaire