UP1-PROG-26-M1W401-119 - Master 1 Droit des affaires (Magistère)

Le Cours de Règlement des différends privés propose une présentation synthétique et raisonnée des règles élémentaires de la procédure civile.

Le cours comprend trois parties :

- L'objet du litige (principes directeurs et Acte juridictionnel)

- Le déroulement du litige (règles générales et spéciales applicables à l'instance) ;

- Les principales voies de recours.


Informations sur l'espace de cours

Nom Archive année 2019-2020 [2019-2020] Master 1 Droit des affaires (Magistère) - EDS - DEPARTEMENT LICENCE - MAGISTERE - M1 - RDP
Nom abrégé [2019-2020] UP1-PROG-26-M1W401-119-01 - EDS - DEPARTEMENT LICENCE - MAGISTERE - M1 - RDP
Groupes utilisateurs inscrits Consultation des ressources, participation aux activités : No enrolled cohort.
Consultation des ressources uniquement : No enrolled cohort.

Rattachements à l'offre de formation

Élément pédagogique UP1-PROG-26-M1W401-119 - Master 1 Droit des affaires (Magistère)
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