UP1-PROG-20-MIT502-119 - M2I Affaires publiques parc. administration du politique_FC

Actualités du droit électoral, les modifications en cours

·         les modifications liées ou non à la réforme de la Constitution de juillet 2008 (découpage, vote des Français de l'étranger, conseillers territoriaux...) aux réformes de 2011 et surtout de 2019 ?

  • les projets dans les cartons : recodification, refonte du droit de l'inéligibilité, vote anticipée, débats sur l’abstention...

Sujets à développer :

·         La personne, le citoyen, l'électeur, l'inscrit, le votant... le candidat, l'élu (cours n° 2 : l’inscription sur les listes électorales)

·         Les modes de scrutin

·         L'organisation matérielle d'une élection (cours n° 3 : le dépouillement)

·         Le financement de la vie politique, le financement électoral  (cours n° 4)

    • le coût d'une élection vu par les différents acteurs
    • le rôle des mandataires

·         Le contentieux électoral / les contentieux électoraux  (cours n° 5 / 6)

    • contentieux de l'inscription
    • contentieux de la campagne
    • contentieux du scrutin
    • contentieux du dépouillement et des résultats
    • contentieux du financement et/ou du compte de campagne
    • contentieux de l'inéligibilité ou de l'incompatibilité post-électorale

·         La multiplicité des juges et des juridictions


Informations sur l'espace de cours

Nom M2I Affaires publiques parc. administration du politique_FC - Pratiques des élections - Contentieux
Nom abrégé UP1-PROG-20-MIT502-119-02 - Pratiques des élections - Contentieux
EnseignantsCottin Stephane
Groupes utilisateurs inscrits Consultation des ressources, participation aux activités : No enrolled cohort.
Consultation des ressources uniquement : No enrolled cohort.

Rattachements à l'offre de formation

Élément pédagogique UP1-PROG-20-MIT502-119 - M2I Affaires publiques parc. administration du politique_FC
Chemin complet > Année 2020-2021 > Paris 1 > Formation continue Panthéon-Sorbonne > M2I Affaires publiques parc. administration du politique_FC