UP1-PROG-06-L2F201-114 - Licence 1ère-2ème année Gestion

Cours Paris 1-  droit public  ( 36 heures ) Yves Doutriaux, Conseiller d’Etat, professeur associé

1-Introduction :

- intérêt du cours de droit public  au regard de la gestion privée, différences de buts et de moyens, caractère évolutif de la sphère publique, part variable selon les Etats de la sphère publique au regard de la sphère privée 

 

1ère partie : La Constitution et les institutions de la V ème République 

 

Chapitre 1 : la Constitution :

-définitions

-la Constitution : une norme juridique supérieure

-Constitution et traités internationaux

-élaboration et révision de la Constitution

-contenu institutionnel de la Constitution

-droits des citoyens inclus dans la Constitution

-protection des droits constitutionnels des citoyens

Chapitre 2 : le Président de la République :

-représentant du peuple

-arbitre et garant

-chef d’une dyarchie hiérarchisée

-premier responsable national

Chapitre 3 : le Gouvernement et le premier ministre 

-la structure gouvernementale

-les attributions

Chapitre 4 : le Parlement 

-vote de la loi

-contrôle du gouvernement

Chapitre 5 : le Conseil constitutionnel 

 

2ème partie : Droit administratif et gestion publique 

-  sources du droit administratif

Chapitre 1 : La gestion de l’Etat : l’administration centrale, les ministres. Les autorités administratives indépendantes. L’administration territoriale de l’Etat ( la déconcentration ) : services régionaux de l’Etat, services départementaux de l’Etat. La réforme de l’Etat et des administrations publiques (travaux de l’OCDE sur la gestion publique, expériences en France) ;

 

Chapitre 2 : Les autres personnes publiques :

1-Les collectivités territoriales- historique de la décentralisation territoriale, les communes  ,les intercommunalités, les départements, les régions et collectivités à statut particulier ; le contrôle de l’Etat sur les collectivités territoriales.

 

2-Les établissements publics - décentralisation sectorielle : les établissements public administratifs, les établissements publics industriels et commerciaux; les organismes privés gérant des services publics ;la problématique des agences.

 

Chapitre 3 : Les missions de l’administration : les services publics : principes fondamentaux, services publics et droit  de l’Union européenne, modes de gestion des services publics  ;

 

Chapitre 4 : Les actes de l’administration :

1-les actes unilatéraux : élaboration, application ;

 

2-les contrats administratifs : critères et régimes, mode de passation des marchés publics. Les partenariats public- privé.

 

Chapitre 5 : La responsabilité de l’administration

 

Chapitre 6 : Le contrôle de l’administration :

1- les   contrôles non juridictionnels : contrôle de l’administration par elle-même; le défenseur des droits, le contrôle parlementaire.

2-les  contrôles juridictionnels : répartition des compétences entre les juridictions judiciaires et administratives  ,les juridictions administratives, les catégories de recours contentieux.

 

 

3ème partie : introduction au droit et aux institutions de l’Union européenne :

 

Chapitre 1 : de la déclaration Schuman au traité de Lisbonne 

Chapitre 2 : le Conseil européen 

Chapitre 3 : le Conseil de l’UE 

Chapitre 4 : la Commission 

Chapitre 5 : le Parlement européen 

Chapitre 6 : la cour de justice de l’UE 

Chapitre 7 : la BCE

Informations sur l'espace de cours

Nom Archive année 2017-2018 Licence 1ère-2ème année Gestion
Nom abrégé UP1-PROG-06-L2F201-114-08
Groupes utilisateurs inscrits Consultation des ressources, participation aux activités :
  • [2017] C2F101 - Licence 1ère année Gestion (CPGE non diplômant) (diploma-C2F101-2017)
  • [2017] D2F1D1 - Double Licence 1ère année Gestion - Cinéma (diploma-D2F1D1-2017)
  • [2017] D2F1W1 - Double Licence 1ère année Gestion - Droit (diploma-D2F1W1-2017)
  • [2017] L2F101 - Licence 1ère année Gestion (diploma-L2F101-2017)
  • [2017] L2F1D1 - Licence 1ère année Gestion parcours USAL (diploma-L2F1D1-2017)
Consultation des ressources uniquement : No enrolled cohort.
État Créé par Yves Doutriaux le 18/09/2017
Approuvé par Yves Doutriaux le 18/09/2017

Rattachements à l'offre de formation

Élément pédagogique UP1-PROG-06-L2F201-114 - Licence 1ère-2ème année Gestion
Chemin complet > Année 2018-2019 > Paris 1 > UFR 06 : Ecole management Sorbonne > Licence 1ère-2ème année Gestion