UP1-PROG-01-MPA506-116 - M2 Pro Droit et gestion des collectivités territoriales;A5P61516 - Institutions locales comparées - Cours magistral

Le séminaire d’Institutions locales comparées, d’une durée de 24h, se déroulera sur neuf séances au second semestre. Son objectif est de présenter certaines thématiques liées à l’étude des institutions locales à travers la comparaison juridique, et ce, alors que la terminologie même utilisée lorsqu’il s’agit de caractériser des autorités administratives locales décentralisées est loin d’être homogène dans les différents pays. L’existence de structures étatiques très diverses comme les États unitaires, fédéraux et à autonomies régionales ne fait que rendre encore plus hétèrogènes les institutions locales susceptibles d’être comparées entre elles.

Ainsi, le cours commencera par une introduction théorique et méthodologique à propos de la possibilité et de l’intérêt d’une telle comparaison, de ses objectifs et ses méthodes. Les thèmes choisis seront ensuite traités en deux parties. La première partie concerne les rapports et les évolutions entre pouvoir central et local, en se concentrant notamment sur la place des institutions locales dans les constitutions, l’évolution récente des rapports entre États fédéraux et États fédérés, et les réformes concernant des échelons locaux intermédiaires pour remplir les critères financiers qui s’imposent lors des crises économiques. La deuxième partie porte sur la démocratie dans les institutions locales, entre le pouvoir local et l’individu ; il s’agira notamment d’approfondir les systèmes de représentation dans les institutions locales, les droits de l’opposition et leur impact sur la séparation des pouvoirs, et les modes de la démocratie directe dans ces institutions. Pour chaque thème, des pays dont la comparaison présente un intérêt particulier seront selectionnés, notamment parmi les États européens, mais pas exclusivement.  

La validation du cours consistera en un examen écrit de trois heures à la fin du semestre. Les étudiants seront également encouragés à prendre la parole pendant le séminaire à travers des brefs exposés d’actualité sur des sujets et des pays de leur choix, concordés préalablement avec l’enseignante.


Informations sur l'espace de cours

Nom Archive année 2017-2018 M2 Pro Droit et gestion des collectivités territoriales
Nom abrégé UP1-PROG-01-MPA506-116-02
Groupes utilisateurs inscrits Consultation des ressources, participation aux activités :
  • [2017] EDS Droit Public - Matière (M2-S1) : Institutions locales comparées (groups-matiA5P61516-2017)
  • [2017] MPA506 - Master 2 Professionnel Droit et gestion des collectivités territoriales (diploma-MPA506-2017)
Consultation des ressources uniquement : No enrolled cohort.

Rattachements à l'offre de formation

Élément pédagogique UP1-PROG-01-MPA506-116 -
Chemin complet > Année 2019-2020 > Paris 1 > EDS - Département masters droit public > UP1-PROG-01-MPA506-116 Référence cassée
Élément pédagogique UP1-C-ELP-A5P61516 -
Chemin complet > Année 2019-2020 > Paris 1 > EDS - Département masters droit public > UP1-PROG-01-MPA506-116 Référence cassée > UP1-PROG-ELP-A5P6S316 Référence cassée > UP1-C-ELP-A5DP6116 Référence cassée > UP1-C-ELP-A5P61516 Référence cassée