Section : Séance 5 - Declining Jurisdiction (2): Parallel Proceedings | Comparative conflict of laws | EPI

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- Sélectionner l’activité Piper Aircraft Co. v. Reyno, 454 U.S. 235 (1981)
  
  Piper Aircraft Co. v. Reyno, 454 U.S. 235 (1981) Fichier DOC
  
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- Sélectionner l’activité Cass. civ. 1re, 26 nov. 1974, Miniera di Fragne
  
  Cass. civ. 1re, 26 nov. 1974, Miniera di Fragne Fichier DOCX
  
  25.5 Ko
- Sélectionner l’activité Cass civ 1, 30 sept 2009, Bull. 189
  
  Cass civ 1, 30 sept 2009, Bull. 189 Fichier DOC
  
  31.0 Ko
- Sélectionner l’activité ECJ, 6 dec 1994, case C-406/92, Tatry
  
  ECJ, 6 dec 1994, case C-406/92, Tatry Fichier PDF
  
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