Philosophie du Droit - Le droit de propriété

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 

Cours philosophie du droit de licence 3,  1er semestre 2025-2026 les jeudis de 8h à 11h 

V. Alain

Le droit de propriété  - De quel droit la propriété ? La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 fait du droit de propriété un droit naturel, c’est-à-dire une liberté fondamentale. « Le but de toute association politique », lit-on dans l’article II, « est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ». Pourtant, l’inscription du droit de propriété dans la nature n’a cessé d’être contestée, beaucoup n’y voyant qu’une fiction, c’est-à-dire qu’une convention utile pour certains (Hume), injuste pour d’autres (Proudhon ou Marx). La querelle de la propriété, c’est-à-dire la légitimité du passage de la possession (de fait) à la propriété (de droit) conduit ainsi juristes (Grotius) et philosophes (Aristote, Cicéron), notamment modernes (Hobbes, Locke, Rousseau, Kant), à élaborer quelques-unes des distinctions fondamentales de la philosophie du droit : celle de la nature et de la convention, des choses et des personnes, du privé et du public, du jusnaturaliste (droit naturel) et du juspositivisme (positivisme juridique). L’étude de la propriété dépasse donc le strict cadre du droit des biens, puisque, dans son sillage, s’élabore le concept moderne de droit. La question du droit de propriété prend en conséquence une autre signification, son sens s’inverse et conduit à l’examen de la difficile question de la propriété du droit, c’est-à-dire de sa nature et de sa définition. L’enjeu de cette réflexion est alors double. D’une part, il s’agit d’interroger l’unité du concept propriété qui culmine dans l’identification par Hegel du droit de propriété et de la liberté humaine, unité notionnelle déconstruite par la pensée juridique contemporaine. D’autre part, il convient d’examiner les limites de l’appropriation, notamment des ressources naturelles, mais également des biens immatériels, intellectuels ou artistiques, en précisant le partage du propre et du commun. En d’autres termes, quelles sont les limites légitimes du droit de propriété ? Ces deux enjeux n’en font qu’un puisqu’ils conduisent en distinguant un droit exclusif d’un droit inclusif à poser la question de la justice. En somme, en quel sens la propriété est-elle un droit ? Dans quelle mesure est-elle juste ?

Auteurs étudiés au premier semestre : Grotius, Le droit de la guerre et de la paix, trad. P. Pradier-Fodéré, PUF, 1999, livre II.

-       Hobbes, Léviathan, trad. R. Polin, Sirey, 1971, les deux premières parties. 

-       Locke, Le second traité du gouvernement, trad. J-F Spitz, Puf, 1994, notamment chap. V.

-       Hume, Traité de la nature humaine, trad. P. Saltel, G-F, 1999, T. III, « La morale », livre III, sections I-IV.

-       Rousseau, Discours sur les fondements et l’origine de l’inégalité parmi les hommes, G-F, 2012, seconde partie. — Discours sur l’économie politique et autres textes, G-F, 2011. — Du contrat social, G-F, 1992, livre I. — Émile ou de l’éducation, G-F, 2009, livre II et V.

-       Kant, Métaphysique des mœurs, trad. A. Renaut, G-F, 1994, « La doctrine du droit », première partie — Qu’est-ce qu’un livre ?, trad. J. Benoist, PUF, 1995, [lire l’introduction de J. Benoist].

-       Hegel, Principes de la philosophie de droit, trad. J-F Kervegan, PUF, 2013, §. 34-104.

Pour approfondir : Bourgois B., Philosophie et droits de l’homme de Kant à Marx, PUF, 1990, p. 7-32, 73-98. [À lire en priorité].

-       Kervégan J.-F., Puissance des droits, Théorie, histoire, critique, PUF, 2025.

-       Macpherson C. B., La théorie politique de l’individualisme possessif, trad. M. Fuchs, folio-essais, 1971. [À lire en priorité].

-       Quiviger P.-Y., Le secret du droit naturel ou après Villey, Garnier, 2012, p. 37-118. [À lire en priorité].

-       Spitz J.-F., Aux origines de la théorie politique libérale. Droit de propriété et droit de nécessité chez Grotius, Vrin, 2023.

-       Strauss L, Droit naturel et histoire, Champs Flammarion, 1954. [À lire en priorité].

-       Xifaras M., La propriété, PUF, 2004.