Chères étudiantes,
Chers étudiants,
Vous trouverez sur cet espace les documents relatifs au séminaire de droit des contrats internationaux.
Bonne réussite à toutes et tous,
Julie Esquenazi
- Enseignant éditeur: Esquenazi Julie
L'objectif du séminaire est d'analyser la spécificité des contrats internationaux. C'est surtout l'internationalité du rapport de droit qui rend le contrat spécial et qui va le différencier des contrats déjà connus et étudiés en droit interne. A ce titre, les contrats internationaux se distinguent généralement par deux clauses: une clause qui fixe la compétence du juge amené à trancher le litige qui découle du contrat (clause attributive de juridiction) et une clause qui fixe la loi applicable au contrat (clause de choix de loi).
Avoir suivi des cours de droit international privé en CM et en TD.
L'évaluation a lieu en deux temps.
Vous devez dans un premier temps rendre un papier sur un sujet entrant dans le contexte du cours (à votre choix) (5 pages maximum), contenant des annexes dont une obligatoire sur l'analyse de votre utilisation des outils d'intelligence artificielle générative. Date limite de rendu: 17 décembre 2026
Vous aurez dans un second temps un oral de soutenance sur votre sujet et sur le papier rendu en janvier (date à déterminer).
Droit du commerce international et des contrats internationaux
Kenfack H., Droit du commerce international, 8e éd., Dalloz, 2023
Delebecque P., Jacquet J.-M., Usunier L., Droit du commerce international, 4e éd., Dalloz, 2021 (éd. refondue)
Ancel, M.-E., Deumier, P., Laazouzi M., Droit des contrats internationaux, Dalloz, 2019
Sur les clauses attributives de juridiction
Gaudemet-Tallon H., Ancel M.-E., Compétence et exécution des jugements en Europe, 7e éd., LGDJ, 2024
Hartley T. C., Civil Jurisdiction and Judgments in Europe: The Brussels I Regulation, the Lugano Convention, and the Hague Choice of Court Convention, 2e éd., Oxford University Press, 2023
