Droit européen de l'environnement - Cours droit européen de l'environnement

1. Objectifs du cours et méthode

Le cours de droit européen de l’environnement a pour objet d’étudier la construction, le contenu et la mise en œuvre du droit de l’Union européenne dans une perspective environnementale.

Il ne se limitera pas aux règles adoptées au titre de la politique européenne de l’environnement. Il s’agira également d’étudier la manière dont l’environnement est progressivement devenu un objectif transversal de l’action de l’Union, influençant notamment le marché intérieur, l’énergie, l’agriculture, les transports, la politique commerciale ou encore les politiques économiques et financières.

Le cours sera ainsi organisé autour de trois questions :

• Comment s’est construit le droit européen de l’environnement ?
• Comment l’objectif environnemental transforme-t-il les autres politiques de l’Union ?
• Comment assurer l’effectivité de ce droit et quel rôle le juge joue-t-il dans sa mise en œuvre ?

Une attention particulière sera accordée aux transformations récentes liées au Pacte vert pour l’Europe, au droit climatique et aux nouveaux instruments de régulation environnementale.

Le cours reposera sur une approche interactive. Six travaux collectifs seront réalisés à partir de dossiers documentaires comprenant notamment des textes européens, décisions juridictionnelles, documents institutionnels, données scientifiques ou économiques et articles doctrinaux. Chaque groupe devra analyser les documents, identifier les principales questions juridiques et présenter ses conclusions à l’ensemble de la classe. La séance de restitution sera organisée le 20 novembre 2026.

2. Plan du cours

Introduction — Qu’est-ce que le droit européen de l’environnement ?

• Définition et périmètre du droit européen de l’environnement
• Droit de l’Union et droit du Conseil de l’Europe
• Pourquoi l’Union européenne est-elle devenue un acteur majeur de la protection de l’environnement ?
• De la politique environnementale au verdissement de l’action de l’Union

PREMIÈRE PARTIE — LA CONSTRUCTION ET LE CADRE NORMATIF DU DROIT EUROPÉEN DE L’ENVIRONNEMENT

Chapitre 1. Des premiers textes à la politique environnementale de l’Union

• Une compétence initialement absente des traités
• La construction progressive d’une politique européenne de l’environnement
• L’Acte unique, Maastricht et les évolutions ultérieures
• Les compétences de l’Union en matière environnementale

Chapitre 2. Les sources, objectifs et principes

• Articles 11 et 191 à 193 TFUE
• Principes de précaution, prévention, correction à la source et pollueur-payeur
• Intégration de l’environnement dans les autres politiques
• Proportionnalité, subsidiarité et articulation avec le marché intérieur
• Règlements, directives et instruments non législatifs
• Rôle du droit international de l’environnement

Chapitre 3 – Le contentieux européen de l’environnement

• Le contentieux devant la Cour de justice de l’Union européenne
• Le renvoi préjudiciel
• Le recours en manquement
• Le contentieux devant les juridictions nationales / l’invocabilité interne du droit européen de l’environnement
• Convention d’Aarhus et accès au juge
• Contentieux climatique
• Contentieux stratégique et rôle des ONG

Travail collectif n°1 — Rédaction d’une requête devant le Conseil d’Etat visant à obtenir l’annulation d’un décret en matière d’environnement en raison de sa non-conformité avec le droit de l’Union

DEUXIÈME PARTIE — LE VERDISSEMENT DES POLITIQUES DE L’UNION

Chapitre 3. Le Pacte vert et le droit climatique

• Le Pacte vert pour l’Europe
• Neutralité climatique et loi européenne sur le climat
• Système d’échange de quotas d’émission
• Énergie et décarbonation
• Transports et industrie
• Nouveaux instruments économiques et réglementaires

Chapitre 4. L’environnement dans les autres politiques de l’Union

• Environnement et marché intérieur – marchés publics
• Agriculture et politique agricole commune
• Énergie et transports
• Concurrence et aides d’État
• Finance durable et politique économique
• Politique commerciale et action extérieure

Travail collectif n°2 — Environnement et marché intérieur

Dossier :  Présentation, sur un cas concret, des labels environnementaux pour l’attribution de marchés publics

Travail collectif n° 3 – Infrastructures et environnement

Dossier – Analyse de l’impact environnementale d’un projet d’infrastructure énergétique (éolien, solaire)

Chapitre 5. Les principaux champs matériels du droit européen de l’environnement

• Biodiversité et espaces protégés
• Déchets et économie circulaire
• Produits chimiques et pollutions industrielles
• Sols et ressources naturelles
• Climat / qualité de l’air

Travail collectif n°4 — Rédaction d’une question préjudicielle autour d’une norme environnementale européenne (déchets, eaux)

Travail collectif n°5 — Rédaction d’un mémoire d’amicus curiae d’une ONG environnementale – dans un contentieux de recours en manquement (par ex dans un contentieux sur la qualité de l’air)

TROISIÈME PARTIE — LA PROJECTION DU DROIT EUROPEEN DE L’ENVIRONNEMENT

Chapitre 6  - Le droit européen de l’environnement et la politique extérieure de l’Union

·       Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

·       Les normes environnementales dans les accords externes

Travail collectif n°6  — Contestation concrète du MACF

Une entreprise européenne importe de l'acier provenant d'un État tiers. Elle conteste le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières en faisant valoir qu'il constitue, sous couvert de politique climatique, une mesure protectionniste incompatible avec les règles du commerce international. Les étudiants sont répartis en deux groupes : Groupe A – Commission européenne (justifier la compétence de l'Union ; qualifier juridiquement le MACF ;expliquer sa complémentarité avec le SEQE ; défendre sa compatibilité avec les obligations commerciales internationales ; mobiliser l'objectif de protection de l'environnement et l'article XX du GATT) ; Groupe B – État tiers / entreprise importatrice (contester la qualification environnementale de la mesure ; discuter la discrimination entre produits domestiques et importés ; discuter la discrimination entre États tiers ; interroger la proportionnalité / nécessité de la mesure ; examiner l'effet de la suppression progressive des quotas gratuits du SEQE).

Chapitre 7 – Perspectives contemporains et enjeux du droit européen de l’environnement (jeudi 22 nov.)