UP1-PROG-07-M1G401-119 - Master 1 Droit international des affaires

Le cours de droit international privé destiné aux étudiants de Master 1 en Droit français du programme franco-argentin La Condamine de double diplômation en Droit est donné par M. Didier Boden, maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Le cours est divisé en onze leçons : (1) Introduction. (2) Les critères d’application de la Convention de Bruxelles de 1968, du règlement «Bruxelles I», de la Convention de Lugano et du règlement «Bruxelles I bis», et l’architecture des chefs de compétence créés par ces instruments. (3) Les fors exclusifs (art. 24), la compétence découlant de la comparution volontaire (art. 26), les clauses d’élection de for (art. 25), le for du domicile du défendeur (art. 4 et 62 + 63). (4) Les fors de l’article 7 du règlement «Bruxelles I bis». Le cas du for du délit (art. 7 § 2). (5) Les détails de la mise en œuvre de l’article 7 § 2 du règlement «Bruxelles I bis». (6) Le for du contrat dans le règlement «Bruxelles I bis» : l’article 7 § 1er. (7) Le for du contrat dans le règlement «Bruxelles I bis» : l’article 7 § 1er (suite et fin). Le for des mesures provisoires et conservatoires dans le règlement «Bruxelles I bis» : l’article 35. Le droit commun français de la compétence internationale des tribunaux. (8) La lex contractus (1). La loi applicable à la vente et la loi du contrat en général. (9) La lex contractus (2). La clause Paramount. (10) La lex delicti. (11) .Les effets des jugements étrangers.

Informations sur l'espace de cours

Nom Master 1 Droit international des affaires - Buenos-Aires-DIP
Nom abrégé UP1-PROG-07-M1G401-119-05 - Buenos-Aires-DIP
EnseignantsBoden Didier
Groupes utilisateurs inscrits Consultation des ressources, participation aux activités : aucune cohorte inscrite.
Consultation des ressources uniquement : aucune cohorte inscrite.

Rattachements à l'offre de formation

Élément pédagogique UP1-PROG-07-M1G401-119 - Master 1 Droit international des affaires
Chemin complet > Année 2021-2022 > Paris 1 > EDS - Dépt. masters droit intern. europ. > Master 1 Droit international des affaires