Archive année 2021-2022 Master 1 Droit international des affaires ...

Le cours de droit international privé destiné aux étudiants de Master 1 en Droit français du programme franco-argentin La Condamine de double diplômation en Droit est donné par M. Didier Boden, maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Le cours est divisé en onze leçons : (1) Introduction. (2) Les critères d’application de la Convention de Bruxelles de 1968, du règlement «Bruxelles I», de la Convention de Lugano et du règlement «Bruxelles I bis», et l’architecture des chefs de compétence créés par ces instruments. (3) Les fors exclusifs (art. 24), la compétence découlant de la comparution volontaire (art. 26), les clauses d’élection de for (art. 25), le for du domicile du défendeur (art. 4 et 62 + 63). (4) Les fors de l’article 7 du règlement «Bruxelles I bis». Le cas du for du délit (art. 7 § 2). (5) Les détails de la mise en œuvre de l’article 7 § 2 du règlement «Bruxelles I bis». (6) Le for du contrat dans le règlement «Bruxelles I bis» : l’article 7 § 1er. (7) Le for du contrat dans le règlement «Bruxelles I bis» : l’article 7 § 1er (suite et fin). Le for des mesures provisoires et conservatoires dans le règlement «Bruxelles I bis» : l’article 35. Le droit commun français de la compétence internationale des tribunaux. (8) La lex contractus (1). La loi applicable à la vente et la loi du contrat en général. (9) La lex contractus (2). La clause Paramount. (10) La lex delicti. (11) .Les effets des jugements étrangers.

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