Archive année 2021-2022 Master 2 indifférencié Droit et fiscalité ...

Le cours de Droit international et européen des affaires destiné aux étudiants du Master 2 en Droit et fiscalité de l'entreprise est donné par M. Didier Boden, maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Le cours est divisé en quatre parties : I. Introduction. II. Compétence internationale des tribunaux français. III. Détermination de la loi applicable au fond et éléments de droit matériel applicable aux contrats internationaux. IV. Effets des jugements étrangers. 90% des règles qui seront étudiées sont de source européennes et lient actuellement 30 États.

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