Archive année 2021-2022 Master 2 Pro Gestion des Entreprises à I'I ...

Le cours de droit des contrats internationaux destinés aux étudiants du Master 2 professionnel en Gestion des entreprises à l'international est donné par M. Didier Boden, maître de conférences à l'École de Droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne). Le cours est divisé en quatre parties : I. Introduction. II. Compétence internationale des tribunaux français en matière contractuelle. III. Règles de droit international privé déterminant la loi applicable aux contrats internationaux et échantillon de règles matérielles applicables aux contrats internationaux. IV. Effets des jugements étrangers en matière contractuelles. 90% des règles qui seront étudiées sont de source européennes et lient actuellement 30 États.

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