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PLAN DE COURS M1 FISCALITE INTERNATIONALE

Ecole de Management de la Sorbonne (EMS)

 Enseignant : Henri DANG
 

Introduction 

Le système fiscal français

1ère partie

Les fondamentaux de l’IR

- Les revenus catégoriels

 - La détermination du revenu net imposable

 - Le calcul de l’IR

 II.  La territorialité de l’impôt sur le revenu (IR) selon :

-  la législation française

-  les conventions fiscales internationales

III. Application des conventions fiscales aux différentes catégories de revenus :

- Les traitements et salaires

 - Les bénéfices industriels et commerciaux et les bénéfices non commerciaux

 - Les revenus de capitaux mobiliers

 - Les revenus fonciers

2ème partie

I. Les fondamentaux de l’impôt sur les sociétés

- La classification fiscale des entreprises

- La détermination du résultat fiscal

- Le calcul de l’IS

- Le régime fiscal des déficits

 

II. La territorialité de l’impôt sur les sociétés (IS) selon :

-  la législation française

-  les conventions fiscales internationales

III.    Aspects internationaux des régimes de groupe de sociétés

- Le régime mère-filiale

- Le régime de l’intégration fiscale

 IV. L’évasion fiscale internationale

- les états à fiscalité privilégiée

- Les prix de transfert

- Le « tax ruling »

 V.  La répression de l’évasion fiscale internationale

Ouvrages et documentations de références

 - Fiscalité des entreprises – Maurice Cozian, Florence Deboissy , édition 2021/2022 - LexisNexis

-   Mémento Pratique Francis Lefebvre, édition 2022 – Edition Francis Lefebvre

 - Accès électronique par Domino pour la documentation Francis Lefebvre:

https://ga-secure-efl-fr.ezpaarse.univ-paris1.fr/login?service=https%3A%2F%2Fabonnes.efl.fr%2Fportail%2Fportail.do%3Fts%3D1371744793865%26selected_matiere%3Dall%26selected_matiere_portail%3Dall%26isFirstConnexion%3Dtrue

 


Informations sur l'espace de cours

Nom Master 1 Finance parcours Gestion financière et fiscalité - Fiscalité internationale
Nom abrégé UP1-PROG-06-M1F40Q-119-02 - Fiscalité internationale
EnseignantsDang Ngoc Chan Henri
Groupes utilisateurs inscrits Consultation des ressources, participation aux activités :
  • [2021] M1F40M - Master 1 Contrôle de gestion et audit organisationnel parcours Contrôle de gestion et pilotage de la performance (diploma-M1F40M-2021)
  • [2021] M1F40N - Master 1 Contrôle de gestion et audit organisationnel parcours Audit, contrôle et management public (diploma-M1F40N-2021)
  • [2021] M1F40Q - Master 1 Finance parcours Gestion financière et fiscalité (diploma-M1F40Q-2021)
  • [2021] M1F40R - Master 1 Finance parcours Ingénierie financière (diploma-M1F40R-2021)
  • [2021] M1F40T - Master 1 Finance parcours Finance et Asset Management (diploma-M1F40T-2021)
  • [2021] M1F40X - Master 1 Management et commerce international parcours Stratégie internationale et intelligence économique (diploma-M1F40X-2021)
  • [2021] M1F40Y - Master 1 Management et commerce international parcours Gestion des entreprises à l'international (diploma-M1F40Y-2021)
  • [2021] U5F501 - Diplôme d'université Mobilité Internationale et Professionnalisation (MIP) (diploma-U5F501-2021)
Consultation des ressources uniquement : aucune cohorte inscrite.

Rattachements à l'offre de formation

Élément pédagogique UP1-PROG-06-M1F40Q-119 - Master 1 Finance parcours Gestion financière et fiscalité
Chemin complet > Année 2022-2023 > Paris 1 > École de management de la Sorbonne > Master 1 Finance parcours Gestion financière et fiscalité
Élément pédagogique UP1-PROG-06-M1F40M-119 - Master 1 Contrôle de gestion et pilotage de la performance
Chemin complet > Année 2022-2023 > Paris 1 > École de management de la Sorbonne > Master 1 Contrôle de gestion et pilotage de la performance
Élément pédagogique UP1-PROG-06-M1F40R-119 - Master 1 Finance parcours Ingénierie financière
Chemin complet > Année 2022-2023 > Paris 1 > École de management de la Sorbonne > Master 1 Finance parcours Ingénierie financière
Élément pédagogique UP1-PROG-06-M1F40X-119 - M1 Stratégie internationale et intelligence économique
Chemin complet > Année 2022-2023 > Paris 1 > École de management de la Sorbonne > M1 Stratégie internationale et intelligence économique
Élément pédagogique UP1-PROG-06-M1F40Y-119 - M1 Gestion des entreprises à l'international
Chemin complet > Année 2022-2023 > Paris 1 > École de management de la Sorbonne > M1 Gestion des entreprises à l'international
Élément pédagogique UP1-PROG-06-U5F501-119 - DU Mobilité Internationale et Professionnalisation (MIP)
Chemin complet > Année 2022-2023 > Paris 1 > École de management de la Sorbonne > DU Mobilité Internationale et Professionnalisation (MIP)
Élément pédagogique UP1-PROG-06-M1F40N-119 - Master 1 Audit, contrôle et management public
Chemin complet > Année 2022-2023 > Paris 1 > École de management de la Sorbonne > Master 1 Audit, contrôle et management public