Chères toutes et tous,
L'examen de droit international privé spécial sans TD se tiendra:
- le lundi 4 mai, de 11h30 à 12h30, au Centre Sorbonne: Amphithéâtre Lefebvre et salle D 617.
- le lundi 4 mai de 11h30 à 12h50, en salle 420, pour les étudiant.e.s bénéficiant d'un tiers temps (salle mutualisée)
L'examen de droit international privé spécial avec TD se tiendra:
- le lundi 4 mai, de 13h30 à 16h30, au Centre Sorbonne: Amphithéâtre Lefebvre.
- le lundi 4 mai, de 13h30 à 17h30, en salle 420, pour les étudiant.e.s bénéficiant d'un tiers temps (salle mutualisée)
La liste des documents autorisés est la suivante:
- Code civil
- Code de procédure civile
- Recueil des textes de droit international privé
- Impression des textes suivants (non annotés):
- Règlement Bruxelles I bis
- Règlement Bruxelles II bis
- Règlement Rome I
- Règlement Rome II
- Règlement Rome III
