Chères toutes et chers tous,
J'espère que les cours du semestre se sont bien achevés pour chacun et chacune.
Voici la liste des documents autorisés et que vous pouvez apporter imprimés (sans annotation) à l'examen du droit international privé spécial AVEC et SANS TD de ce lundi 4 mai.
- Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (refonte), dit « Règlement Bruxelles I bis »,
- Règlement (UE) n° 2019/1111 du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte), dit « Règlement Bruxelles II ter »,
- Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, dit « Règlement Rome I »
- Règlement (CE) n° 864/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, dit « Règlement Rome II »
- Règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps, dit « Règlement Rome III ».
Pour rappel, à la suite d'un ajustement, l'examen terminal de DIP 2 AVEC TD a lieu de 8h à 11h en Amphi Lefebvre, Centre Sorbonne, et de 8h à 12h pour les étudiant.e.s bénéficiant d'un tiers temps.
L'examen terminal de DIP 2 SANS TD a lieu de 11h30 à 12h30 (12h50 pour les étudiant.e.s bénéficiant d'un tiers temps).
Bon courage à toutes et tous.
Julie Esquenazi
