Documents autorisés partiel

Documents autorisés partiel

par Esquenazi Julie,
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Bonjour,

Je vous prie de bien vouloir noter qu'en sus des documents mentionnés dans mon message d'hier, et comme annoncé en cours, le code civil, le code de procédure civile, le recueil des textes de droit international privé sont autorisés. 

Aucun document ne peut être annoté.

Bien à vous,

Julie Esquenazi

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