Archive année 2020-2021 Contentieux et fiscalité de l'environnemen ...

Nom de l’enseignement : Contentieux et fiscalité de l’environnement.

Titulaire du cours : Emilien Quinart

Thématiques générales couvertes par l’enseignement : Ce cours est essentiellement un cours de droit fiscal de l’environnement. La dimension contentieuse est appréhendée sous l’angle de cette fiscalité spéciale (invocabilité de la Charte de l’environnement, QPC fiscales, fraude à la TVA sur les quotas de carbone etc.). Après une longue introduction, visant à définir la fiscalité de l’environnement, à en identifier les spécificités et les enjeux (dont celui de l’acceptabilité économique et sociale d’une telle fiscalité), le cours en étudie le régime : la première partie traite des sources du droit fiscal de l’environnement (quelles contraintes posées par le droit international, le droit de l’Union européenne, le droit constitutionnel interne ?), la seconde partie des formes du droit fiscal de l’environnement (quelle politique fiscale environnementale ? quelles recettes et dépenses fiscales environnementales ?). Une large place est évidemment consacrée à l’actualité, particulièrement à l’étude de la taxation du carbone en France (projets et échecs des « taxes carbone » à l’épreuve de la justice sociale etc.)

Le cours ne nécessite aucun prérequis particulier, sinon des connaissances générales en droit public acquises en licence. Il s’adresse aux étudiants intéressés par les métiers de l’action publique, l’enseignement ou la recherche en droit, et les candidats aux concours de la fonction publique. Il offre une clef de lecture de l’actualité.

Modalités d’enseignement : Le cours de Contentieux et fiscalité de l’environnement est un cours magistral de 33 heures, réparties en 11 séances de 3 heures (le mercredi de 8h à 11h, amphi II-B, Panthéon). Il aura lieu en présentiel. Les supports de cours seront distribués aux étudiants dans l’amphithéâtre et déposés dans un EPI (dont l’adresse et le mot de passe seront communiqués aux étudiants lors de la première séance). Figureront notamment dans l’EPI un plan détaillé du cours, une liste des documents juridiques de référence, ainsi qu’une bibliographie indicative.

Modalités d’évaluation : Une épreuve écrite.

Modalité de contact : emilien.quinart@univ-paris1.fr

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