UP1-PROG-26-L2W201-119 - Licence 1ère-2ème année Droit;W2011115 - Obligations 1 (contrats) + TD - Cours magistral

Voici le plan du cours, mais auparavant,

le document de cours n°1

Les TD du Semestre

Plan

Introduction

I – La notion d’obligation

A – Définition

B – Distinction avec le droit réel

II – Les sources du droit des obligations

III – Les sources des obligations

IV – Les contrats

A - Classification des obligations et des contrats

1 – Classifications relatives au caractère obligatoire de l’obligation

a – Les obligations naturelles et les obligations civiles

b – Les engagements à portée obligatoire discutée

c – Les actes de courtoisie et de complaisance

2. – Classifications relatives à l'origine de la règle applicable

3 - Classifications relatives au contenu des règles applicables

a– Classifications relatives aux conditions du contrat

b– Classifications relatives aux effets des contrats

c – Classifications relatives à la qualité des contractants

B - Théorie du contrat et principes directeurs du contrat

1 – La liberté contractuelle et la force obligatoire du contrat, issus de l’autonomie de la volonté et respect de la parole donnée

2 – La bonne foi

C. – Méthode

PARTIE 1 - LA FORMATION DU CONTRAT

Chapitre 1 - Les éléments constitutifs du contrat

Section I - Le consentement

I - L’existence du consentement

II - La rencontre des volontés

A. La préparation du contrat : « l’avant contrat »

1 - La préparation informelle : la négociation

2 - La préparation formalisée : les contrats préparatoires

B. La conclusion du contrat

1 – L’offre de contracter

2 – L’acceptation de l’offre

III - L’intégrité du consentement

A. – La protection, a priori, du consentement : la théorie des vices du consentement

1– L’erreur

2 – Le dol

a – Conditions du dol

b – Sanctions du dol

3 – La violence

B. – La protection, a posteriori, du consentement

Section 2 - Capacité et pouvoir

I. – La capacité pour contracter

II. – Le pouvoir de contracter

Section 3 – Le contenu du contrat

I. – L’objet de l’obligation : la prestation

A. Existence et certitude de la prestation

B. Possibilité de la prestation

C. Détermination de la prestation

II. – Licéité du contrat : conformité à l’ordre public et aux bonnes mœurs

A. Choses illicites

B. Conformité aux droits fondamentaux et contrôle de conformité

C. Conformité à l’ordre public et aux bonnes mœurs

1. Validité et bonnes mœurs

2. - Validité et ordre public

III. – Equilibre et validité des obligations et du contrat

A. les solutions légales

1. Contrepartie illusoire ou dérisoire

2. Elimination des clauses contraires à l’obligation essentielle du contrat

3. - Contrôle et élimination des clauses abusives dans les contrats

4. Lois spéciales : droit des affaires

5. Solution très spéciale : la lésion

B. les solutions jurisprudentielles « anciennes »

Section 4– La forme des contrats

Chapitre 2. – Les sanctions des conditions de validité du contrat

Section 1 – La nullité du contrat

I – Caractères de la nullité

II – Effets de la nullité

A – Effets de la nullité entre les parties

B – Effets de la nullité à l’égard des tiers

Section 2 – Les autres sanctions de la formation du contrat

Partie 2 - L’exécution du contrat

Chapitre 1 – La force obligatoire du contrat

I. – La force obligatoire du contrat a l’égard des parties

A – Effet contraignant

1 – Enoncé de l’effet contraignant

2 – Objet de l’effet contraignant : contenu et construction du contrat

B – Exécution de bonne foi du contrat et suites du contrat

1 – Identification et fondement d’une obligation de bonne foi

2 – Quelques développements de la bonne foi dans les contrats

C – L’adaptation du contrat aux circonstances

D – La simulation

1 – Définition et manifestations de la simulation

2 – Régime de la simulation

II. – La force obligatoire du contrat et le juge : l’interprétation du contrat

Chapitre 2 – Le principe de l’effet relatif du contrat

I – La détermination des parties et des tiers

A – Les parties

1 – Les parties au moment de la formation du contrat

2 – Les parties au moment de l’exécution du contrat

B – les tiers

II. – Le contenu du principe de l’effet relatif des contrats

A – Signification du principe de l’effet relatif du contrat

B – L’opposabilité du contrat à l’égard des tiers

III. – Les exceptions au principe de l’effet relatif du contrat

A – Les groupes de contrats

B – Les engagements pour autrui

1 – La promesse de porte-fort

2.– La stipulation pour autrui

Chapitre 3 - La circulation du contrat

Chapitre 4 – L’inexécution du contrat et ses remèdes absence d’effet, la « responsabilité contractuelle »

Section 2 – Le constat de l’inexécution

A – L’inexécution contractuelle

1 – L’intensité des obligations

2 – La gravité de l’inexécution

3 – Le fait de la chose et le fait d’autrui

4 – Les causes d’exonération et de non-imputabilité

a – La force majeure et le cas fortuit

b – Effets de la force majeure

c – Le fait du tiers ou du créancier

d – Le fait de la chose ou d’autrui

B – Le préjudice contractuel

C – Un lien de causalité

D – La mise en demeure

Section 2. – Les remèdes à l’inexécution

A – L’exécution forcée

B – L’exception d’inexécution

C – La résolution du contrat pour inexécution

D – La réparation

1 – Le principe de la réparation

2 – Les conventions sur la réparation

a – Les clauses relatives à la responsabilité

b – Les clauses pénales

Partie 3 - L’extinction des contrats

Partie 4 - LES LES QUASI-CONTRATS

Chapitre 1. – Les types classiques de quasi-contrats

Chapitre 2. – Les types nouveaux de quasi-contrats

Informations sur l'espace de cours

Nom	Archive année 2023-2024 Licence 1ère-2ème année Droit - Droit des contrats L2 Sem 1 Groupe 1
Nom abrégé	UP1-PROG-26-L2W201-119-72 - Droit des contrats L2 Sem 1 Groupe 1
Groupes utilisateurs inscrits	Consultation des ressources, participation aux activités : [2023] EDS-Formation-LIC - Matière (L2-S1) : Obligations 1 (contrats) + TD (groups-matiW2011115-2023) Consultation des ressources uniquement : aucune cohorte inscrite.