Archive année 2023-2024 M2P Droit et gestion financière des collec ...

Le cours d’Institutions locales comparées, d’une durée de 20h, se déroulera sur dix séances de deux heures au premier semestre. Son objectif est de présenter certaines thématiques liées à l’étude des institutions locales à travers la comparaison juridique, et ce, alors que la terminologie même utilisée lorsqu’il s’agit de caractériser des institutions locales décentralisées est loin d’être homogène dans les différents pays. L’existence de structures étatiques très diverses comme les États unitaires, fédéraux et à autonomie régionale ne fait que rendre encore plus hétèrogènes les institutions locales susceptibles d’être comparées entre elles.

Ainsi, le cours commencera par une introduction théorique et méthodologique à propos de la possibilité et de l’intérêt d’une telle comparaison, de ses objectifs et ses méthodes. Les trois thématiques traitées seront ensuite les rapports et les évolutions entre pouvoir central et local, en se concentrant notamment sur l’évolution récente des rapports entre États fédéraux et États fédérés, les compétences des communes en Europe, et les réformes concernant des échelons locaux intermédiaires pour remplir les critères financiers qui s’imposent lors des crises économiques. Pour chaque thème, des pays dont la comparaison présente un intérêt particulier seront selectionnés, notamment parmi les États européens, mais pas exclusivement.  

La validation du cours consistera en un examen écrit de trois heures à la fin du semestre. Les étudiants seront également encouragés à prendre la parole pendant le séminaire à travers des brefs exposés d’actualité sur des sujets et des pays de leur choix, concordés préalablement avec l’enseignante.

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