Passer au contenu principal
Procédures fiscales + TD - Axel Moreau
Recherche globale
Fermer
Recherche globale
Activer/désactiver la saisie de recherche
Aide
Utilisateurs
Comment se connecter
Étudiants
Guide EPI
Enseignants
Mode d'emploi des EPI
Questions fréquentes
English (en)
Français (fr)
Connexion
Ouvrir l’index du cours
Ouvrir le tiroir des blocs
Procédures fiscales + TD - Axel Moreau
Plus
Séances de TD
Télécharger le dossier
Procédure fiscale - Fiche 1- Droit de visite et de saisie (1).docx
Procédure fiscale - Fiche 2- Procédures de vérification (1).docx
Procédure fiscale - Fiche 3- Procédures de rectification contradictoire (1).docx
Procédure fiscale - Fiche 4- Les procédures dimposition doffice.docx
Procédure fiscale - Fiche 5 - Les contentieux périphériques aux contentieux de limposition.docx
Procédure fiscale - Fiche 6- La réclamation.docx
Procédure fiscale - Fiche 7- Sursis de paiement et référé-suspension.docx
Procédure fiscale - Fiche 8- Charge et administration de la preuve.docx