Bonjour,
J'aimerais publier la vidéo d'un court-métrage réalisé par plusieurs élèves dans le cadre d'un cours sur la protection de l'environnement.
Est-ce que cette vidéo bénéficiera de la protection des droits de la propriété intellectuelle ou bien la publication sur la plate-forme des EPI donne à chacun le droit de la réutiliser ?
Bonjour,
Non, ta vidéo ne pourra pas être utilisée sans autorisation et les droits de propriété intellectuelle des contenus mis en ligne de l'auteur sont conservés :
en effet, les contenus publiés sur les Espaces pédagogiques interactifs de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sont protégés par l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf indication particulière expressément mentionnée sur l’espace de cours ou sur les contenus concernés, toute reproduction partielle ou totale sans autorisation écrite de l'auteur est interdite, à l’exception de celles prévues à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Cette règle s’applique à tous les contenus, quelle que soit leur nature (document textuel, enregistrement audio/vidéo, contribution à un forum de discussion ou à une activité collaborative, etc.) et quel que soit le statut de leur auteur (enseignant, tuteur, étudiant, etc.).
(Modifié par Assistance EPI. Écrit initialement le mardi 27 janvier 2015, 16:36)
Bonjour à tous,
Vous pouvez trouver encore plus d'informations sur les droits de la propriété intellectuelle sur la page de la charte d'utilisation des EPI à cette adresse :