Programme de révision du galop du 11 décembre
Les acteurs de la négociation collective :
Les syndicats, leurs représentants
Les représentants élus du CSE
Les règles de la négociation (notamment loyauté)
Les règles de conclusion des accords
Les règles de contestation des accords
La négociation obligatoire
Programme de révision de l’examen de janvier
L’articulation des sources (loi/convention ; convention branche/convention entreprise)
Les Accords de performance collective
L’application des conventions collectives
La révision des conventions collectives
La dénonciation des conventions collectives
La mise en cause des conventions collectives