Droit et internet
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Exception pédagogique
référence : BO n° 16 du 19 avril 2012 |
HadopiPar deux lois en date des 12 juin et 28 octobre 2009 (source : www.legifrance.gouv.fr/), le législateur français a mis en place un dispositif destiné à lutter contre le téléchargement et la mise à disposition illicite d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Si l'Hadopi est au cœur du système ainsi déployé, c'est en réalité un processus en trois étapes qui a été créé :
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Licence libreLe « libre » est né dans les années 1980, aux États-Unis, pour faciliter l’exploitation des logiciels. Il s’agissait ainsi de s’assurer que toute personne pourrait utiliser, étudier, modifier et redistribuer le logiciel placé sous licence libre. Le libre s’inscrit donc dans une logique de partage des œuvres. |