La représentativité à tous les niveaux
Des représentativités locales à la représentativité centrale
Les élections proferssionnelles déterminent le niveau de représentativité des syndicats, elles servent aussi à élire les représentants des salariés au comité social et économique (CSE). Dans les entreprises comportant plusieurs établissements distincts, il peut être nécessaire de mettre en place plusieurs CSE locaux, afin de garantir une représentation efficace de l’ensemble des salariés. Le nombre et le périmètre des établissements sont déterminés par accord collectif, à défaut par décision unilatérale de l’employeur.
Dans ce cas :
la représentativité des syndicats s’apprécie dans chacun des établissements, lors des élections des CSE d’établissement. Les syndicats représentatifs peuvent négocier des accords d’établissement.
Les résultats sont ensuite recalculés globalement pour déterminer les syndicats représentatifs à l’échelle de l’entreprise, aptes à négocier des accords d’entreprise. Tous les suffrages sont pris en compte, y compris ceux des syndicats non représentatifs dans un ou plusieurs établissements.
Les équilibres syndicaux peuvent être très différents d’un établissement à l’autre, ce qui peut créer des distorsions entre les niveaux locaux et le niveau central. Des syndicats peuvent en effet être représentatifs dans l’entreprise mais absents de certains établissements, ou au contraire, forts dans un établissement local mais non représentatifs au niveau de l’entreprise.
Les problématiques sont les mêmes au niveau des groupes, où la représentativité syndicale s’apprécie, de la même façon, par agrégation des résultats des entreprises qui le composent.
Comment gérer, en pratique, ces situations ? Réponse dans la vidéo ci-dessous.
Pour récapituler :
Depuis 2008 les syndicats doivent faire la preuve de leur représentativité en respectant 7 critères dont l’obtention d’au moins 10% des suffrages exprimés au 1er tour des élections professionnelles. Le niveau de leur représentativité est donc indexé sur leur audience électorale.
En instituant ce système, la loi de 2008 entend renforcer la légitimité des acteurs syndicaux et leur reconnaissance par les salariés. Pour maintenir leur audience, les syndicats doivent adapter leurs stratégies électorales et accentuer la proximité avec les salariés.
Un syndicat non représentatif peut néanmoins conserver une activité dans l’entreprise en désignant un représentant de section syndicale. Le RSS n’est pas habilité à négocier avec l’employeur.
L’équilibre syndical est donc potentiellement instable puisqu’un syndicat peut perdre ou gagner sa représentativité à chaque échéance électorale. Dans les groupes et les entreprises à établissements multiples, il peut y avoir des distorsions entre la représentativité centrale et les représentativités locales.