L’interprétation

Dans son Droit civil, Jean Carbonnier, décrivant les méthodes d’interprétation de la jurisprudence et de la doctrine, a une très belle formule, très courte, qui constitue à elle seule l’ensemble du paragraphe conclusif de la rubrique « Philosophie » : « L’interprétation est la forme intellectuelle de la désobéissance. »

 On l’apprend dès la première année d’études juridiques, en droit français l’interprétation juridictionnelle se déploie dans un cadre très exactement délimité par les articles 4 et 5 du Code civil. L’article 4 interdit au juge de refuser de juger sous prétexte de silence ou d’obscurité de la loi. L’article 5 interdit lui au juge de procéder par arrêts de règlement, c’est-à-dire de faire la loi à la place du législateur. Comment ne pas faire la loi en cas de silence de la loi ? C’est une question délicate, qui relève de la problématique de la jurisprudence praeter legem, la jurisprudence suppléant les lacunes de la loi. Comment ne pas faire la loi en cas d’obscurité de la loi ? Si la loi est obscure, il faut l’expliciter, la rendre signifiante en l’éclairant : on est alors dans une zone entre le praeter legem et le secundum legem, la jurisprudence conforme à la loi. Enfin, il arrive que le juge aille contre la lettre de la loi, parfois pour un préserver l’esprit (mais est-ce possible ?) parfois pour ne pas même en préserver l’esprit – on parle alors de jurisprudence contra legem.

On s’intéressera à ces différentes manières de jouer avec la norme en l’interprétant.

 Bibliographie provisoire :

 Aristote, Catégories et Sur l’interprétation, GF

Carbonnier, Jean, Droit civil, PUF-Quadrige

Champeil-Desplats, Véronique, Méthodologie du droit et des sciences du droit, Dalloz

Eco, Umberto, L’œuvre ouverte, Points-Seuil

Frydman, Benoît, Le sens des lois, LGDJ

Hart, Herbert, Le concept de droit, Presses Universitaires Saint-Louis

Libchaber, Rémy, L’ordre juridique et le discours du droit, LGDJ

Pfersmann, Otto, « Une théorie sans objet, une dogmatique sans théorie », Revue française de droit constitutionnel, 2002/4

Troper, Michel, « Réplique à Otto Pfersmann », Revue française de droit constitutionnel, 2002/2

Raz, Joseph, Between Authority and Interpretation, Oxford University Press

Rials, Stéphane, « Veritas Iuris », Droits, 26, 1997, p. 101-182