Le cours de Droit des contrats internationaux et européens approfondi est donné aux étudiants du Master 2 en Droit et gouvernance des affaires internationales (parcours Droit des affaires) par M. Didier Boden, maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Le plan du cours est le suivant :
Introduction
A. Objet du cours
B. Sources
C. Méthodes
I. La vente
A. Trois instruments
1.- La convention de La Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable aux ventes à caractère international d’objets mobiliers corporels
2.- La convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises
3.- La convention de Rome du 19 juin 1980 et le règlement «Rome I» du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles
B. Trois types de relations entre les trois instruments.
C. Une présentation plus détaillée de la convention de La Haye de 1955
II. Les contrats en général.
A. Genèse de la convention de Rome du 19 juin 1980 et du règlement «Rome I» du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles
B. La question de l’internationalité : l’article 1er et l’article 3 § 3
C. L’hypothèse du choix : l’article 3 et l’article 10
D. L’hypothèse du non-choix : l’article 4
E. Les lois de police et les prises en considération : l’article 9
III. La clause Paramount dans les conventions internationales relatives aux contrats de transport maritime de marchandises et en dehors de ces conventions.
A. Genèse et versions successives
B. La responsabilité indérogeable du transporteur : l’article 4 § 5.
C. Les chemins de droit international privé qui conduisent à l’application de la convention.
D. La clause Paramount en dehors de la convention de Bruxelles.
- Enseignant éditeur: Boden Didier