chaque binôme se verra attribué le sujet d'un autre binôme tiré au sort

A l'aide de leurs notes de cours, du ppt de présentation et des documents remis par le binôme qui a fait l'exposé  + le cas échéant des recherches personnelles chaque binôme rédigera une note selon les consignes formelles données et en respectant  

Cette note est une note technique de présentation des sujets à des juristes (donc avec les sources précisément citées dans la forme souhaitée cf note de présentation des travaux )  y compris les références 

Il s'agit de bien mettre en avant  les principes et les caractéristiques majeurs du dispositif présenté

Un avis, une analyse peut être présentée en page 8 sans dépasser 1 page  

Un résumé en anglais de 5 lignes  et des mots clefs accompagnent la présentation (en plsu des 9! pages maxi 

Remise le 29 janvier 2022 sous format word  impérativement  francis.kessler@icloud.com