Espaces pédagogiques interactifs

Destiné aux étudiants du Master 1 Patrimoine et musées non juristes, ce cours invite à découvrir les fondamentaux du droit applicable au patrimoine et à la culture. Sont présentés les grands principes propres au droit du patrimoine culturel, concernant notamment sa protection et ses modes d'acquisition, ainsi que les règles plus spécifiques à chaque catégorie de bien culturel tels que les Monuments Historiques, les musées, les archives ou encore le patrimoine archéologique. Est également traitée la question du financement de la culture (mécénat, développement de ressources propres, politique de marque, etc.). Les règles et mécanismes étudiés se rattachent au droit public, mais aussi au droit privé (droit du marché de l’art, droit d'auteur et droit des données personnelles notamment).

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