Sujets d'étude pour l'Institut Veblen au cours du second semestre de l'année 2023-204 :


1- Le mécanisme de réponse rapide de l’accord USMCA sur les violations des libertés syndicales (état des lieux des décisions à ce jour et pistes de réflexion pour intégrer un mécanisme de ce type dans la politique de l'UE, y compris pour des enjeux environnementaux)

2- L'examen de l'accord UE - Angola sur les investissements et 3- de l'accord sur la facilitation des investissements de l’OMC (sujets éventuellement divisibles) : éventuels éléments de nouveauté de ces accords ; compatibilité de ces accords avec nos engagements en matière environnementale (https://www.iisd.org/articles/deep-dive/investment-facilitation-development-agreement).



Complément intitulé: CLINIQUE JURIDIQUE
Nom normé: UP1-PROG-07-MIG50F-122 - M2 Ind. Droit européen et international des activités écos.
Nom abrégé normé: UP1-PROG-07-MIG50F-122 - M2 Ind. Droit européen et international des activités écos.
Chemin ROF: /EDS - Dépt. masters droit intern. europ./M2 Ind. Droit européen et international des activités écos.
Chemin ROFid: /07/UP1-PROG-07-MIG50F-122
RofId: UP1-PROG-07-MIG50F-122
Nom ROF: M2 Ind. Droit européen et international des activités écos.
Diplôme: M2 Ind. Droit européen et international des activités écos.
Domaine ROF: [Sciences juridiques] Sciences juridiques
Type ROF: [M2]
Nature ROF: [5] BAC+5
Cycle ROF: [2]
Rythme ROF: [Initiale] initiale
Langue: []
Mention: Droit Français - Droits Etrangers
Spécialité: Droit européen et international des activités économiques
Attente de validation: Yes
Demandeur Id: 55064
Date demande: Tuesday, 16 January 2024, 10:10 AM
Approbateur proposé Id: 55064
Approbateur effectif Id: 55064
Date validation: Tuesday, 16 January 2024, 10:10 AM
Générateur: Manuel via assistant (cas n°2 ROF)
Modèle: [651]EPI vierge (vide)