Chères étudiantes, chers étudiants,
Lors du dernier cours, j'ai oublié d'aborder quelques points relatifs aux sources de la procédure civile. Je n'y reviendrai pas. A retenir cependant :
- Le code de l'organisation judiciaire est spécialement utile pour la compréhension des institutions judiciaires. En procédure civile il présente un intérêt en ce qu'il définit la compétence d'attreibution des différentes juridictions.
- Les sources européennes sont à chercher dans la jurisprudence que la CEDH, mais aussi la CJUE, construit peu à peu sur le fondement de l'article 6.1.
- Les sources constitutionnelles pourraient être inexistantes dans la mesure où la procédure civile est une matière réglementaire. Pour autant,
- Les droits de la défense (au sens large) sont considérés comme faisant partie des garanties fondamentales des libertés publiques ;
- De surcroît il existe des lois spéciales ayant des incidences procédurales et dont le CC peut-être amené à apprécier la constitutionnalité. Ex.: Conseil constitutionnel, Décision n°2013-352 QPC du 15 novembre 2013
Ce sera tout.Bien sincèrement,
XL