Des conditions de validité de plus en plus exigeantes

Pour commencer, faisons un peu d'histoire pour comprendre comment l'accord majoritaire s'est imposé au fil du temps. Dans le schéma interactif ci-dessous, cliquez sur les dates pour en savoir plus.

Le poids des signatures syndicales

Entrons maintenant dans le détail du calcul du poids des signatures syndicales. Dans le schéma interactif ci-dessous, cliquez sur les points d'interrogation pour apprendre à le calculer selon que tous les syndicats de l'entreprise sont représentatifs ou pas.

L’accord majoritaire bouscule les pratiques

Pour récapituler

1. Pour être applicables, les accords d’entreprise doivent être signés par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant obtenu, en cumulé, plus de 50% des suffrages (accords majoritaires).

2. Le poids de la signature des syndicats est calculé au moment du 1er tour des élections professionnelles, au prorata des suffrages recueillis par l’ensemble des organisations syndicales représentatives.

   
   

3. Avec la généralisation du principe de l’accord majoritaire, les syndicats ne peuvent plus être dans une position de retrait ; ils doivent s’engager pour ou contre l’accord. De leur côté, les DRH doivent obtenir un large consensus pour aboutir à un accord.