Un mode jurique de validation des accords

Pour commencer, voyons comment s'articulent l'accord et le référendum selon la présence ou non d'un délégué syndical dans l'entreprise. Dans le schéma interactif ci-dessous, cliquez sur les points d'interrogation pour en savoir plus.

Le référendum, un outil de dialogue social ? 

Dans la vidéo qui suit, Rémi Bourguignon revient sur les usages du référendum.

Pour récapituler : 

1. Dans l’entreprise, le référendum répond à plusieurs usages. Il peut d’abord être un mode de validation juridique des accords. C’est le cas dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, où les accords sont conclus avec des élus du CSE ou des salariés mandatés.

2. C’est aussi le cas dans les entreprises où les syndicats sont présents, lorsqu’il n’est pas possible de conclure un accord majoritaire. Le référendum peut alors être utilisé pour valider un accord d’entreprise signé par des syndicats représentant plus de 30% des salariés. L’initiative de la consultation revient d’abord à ces syndicats signataires.

3. Le référendum peut également répondre à des objectifs plus stratégiques : peser sur une négociation ou un conflit, légitimer des revendications… Mais il ne se substitue pas à la négociation collective, même si cette idée fait partie du débat public.