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DIP approfondi - Thèmes des séances
DIP approfondi - Bibliographie indicative
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Séance 1
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DIP approfondi - Plan Séance 1
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Séance 2
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DIP approfondi - Plan et doc séance 2
Cass civ, 21 juin 1950, Messageries maritimes
Cass. civ. 1re, 23 mars 1994, France Impex
Cass. com., 4 mars 1963, Hocke
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Séance 3
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DIP approfondi - Plan et doc Séance 3
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Séance 5
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DIP approfondi - Plan et doc Séance 5
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Séance 6
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DIP approfondi - Plan et doc Séance 6
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Séance 7
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DIP approfondi - Plan et doc Séance 7
Projet de code de DIP
Rapport explicatif Projet de code de DIP
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Séance 8
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DIP approfondi - Plan et doc Séance 8
T. C. Hartley, "Systematic Dismantling...", ICLQ 2005, p. 813
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Séance 9
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DIP approfondi - Plan et doc Séance 9
Principes La Haye choix loi applicable contrats commerciaux internationaux
Principes africains droit applicable contrats commerciaux internationaux
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Séance 10
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DIP approfondi - Plan et doc Séance 10
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Séance 11
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DIP approfondi - Plan et doc Séance 11
Droit du commerce international approfondi
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Année 2024-2025
Paris 1
EDS - Dépt. droit intern. eur. & comparé
Masters
UP1-C-ELP-G5I21216-03
Séance 9
Principes La Haye choix loi applicable contrats co...
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Principes La Haye choix loi applicable contrats commerciaux internationaux
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