j'ia tapé "retraite des notaires" dans Dalloz (maison d'édition juridique)
et j'ai trouvé donc 2 mentions d'encyclopédie Dalloz .. 112 arrets !! (qui en sont pas tous pertinents probablement mais on peut regarder ) 9 articles de revues et 4 textes non codifiés (rien que chez Dalloz .. ) en environ 3 secondes allez écrivons 5 !!
- Résumé : pharmaciens, de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires, de la Caisse de retraite des notaires, de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sage-femmes, de la Société Cavamac et de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique
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- Résumé : En l'espèce, la situation était assez particulière puisque le bailleur, la caisse de retraite des notaires, avait donné à bail à une société civile professionnelle de notaires des « locaux d'habitation à usage d'office notarial ». D'emblée, l'on doit remarquer que le juge, qui n'est pas lié par la qualification
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- Résumé : La commission de recours amiable de la caisse de retraite des notaires a refusé le versement des pensions au motif que l'assuré n'était pas à jour de ses cotisations. L'intéressé débouté en appel, forme un pourvoi en cassation, soutenant sur le moyen unique pris en sa première branche que l'article 12
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- Résumé : En l'espèce, un bail de locaux d'habitation « à usage d'office notarial » avait été consenti à une SCP de notaires par la Caisse de retraite des notaires. À la suite d'un congé délivré par le bailleur, les preneurs ont assigné en nullité du bail pour violation des règles relatives au changement d'usage
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- Résumé : Jaquet, Caisse de retraite des notaires : création d'un régime de prévoyance invalidité-décès, JCP N 2017, act. 450. (10) Rapport d'activité CNBF 2016, sept. 2017. (11) CSS, art. R. 723-46. (12) CSS, art. R. 723-56. (13) CSS, art. R. 723-54. (14) CSS, art. L. 722-8-2. (15) R. Marié,
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- Résumé : (19) Seule la caisse de prévoyance et de retraite des notaires de Coblence, qui fut créée par une loi, semble fonctionner selon ce modèle. Boecken, SRH, op. cit. 1005. (20) A. Lessel, Die berufsständische Versorgung der klassischen verkammerten Freien Berufe und das Problem der Kindererziehungszeiten
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- Résumé : La caisse de retraite des notaires gère aussi séparément le fonds de réserve du régime complémentaire particulier aux notaires du ressort des Cours d'appel de Colmar et de Metz, qui s'ajoute au régime complémentaire « national » auxquels ces derniers sont également assujettis (24). Les fonds de réserve