retraite complémentaire CAVOM

retraite complémentaire CAVOM

par Kessler Francis,
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j'ia aussi trouvé cela .. tout n'est certainement pas pertinent mais je m'étonne quand même


c'est vrai  j'ai mis plus longtemps parce que j'ai raté mon copié collé

il y a exactement 42 arrêts qui "tombent" lorsqu el'on fait retraite complémentaire et CAVOM 

Protection socialeConfirmation
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TravailConfirmation partielle
Procédure civile | Protection socialeInfirmation

Confirmation
FiscalInéditRejet
complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC), à la Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (CAVOM), à la Caisse de retraite et prévoyance réclamation en date du 25 avril 2014 ainsi que les cinq avis à tiers détenteur notifiés le 3 février 2014 par le comptable public du service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Boulogne-Billancourt Sud à quatre caisses de retraites ... impositions supplémentaires ; que, le 3 février 2014, le comptable public du service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Boulogne-Billancourt Sud a notifié à la Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), à l'Institution de retraite

FamilleConfirmation partielle

Finance | Procédure pénalePublié (B)Cassation
de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires même période, 1999 et 2000- aucun fait n'étant établi par l'instruction au titre de l'année 1998 visée dans l'ordonnance de renvoi-, au préjudice des mêmes victimes-les investisseurs sociétés Mavps, Said Gestion et les caisses Cancava, LFM, AG2R CAVEC, CAVOM ... le tribunal correctionnel des chefs d'escroquerie, faux et usage ; qu'il leur est reproché, d'une part, de s'être, courant 1998, 1999 et 2000, profitant de la méconnaissance en matière boursière de certains de leurs clients, notamment des caisses de retraite

ProfessionsConfirmation
d'entre eux, leur réserve une chute inéluctable et durable de revenus ; la période de transition de trois mois prévue par la loi est illusoire ; - la chute des revenus ne permettant pas de cotiser à la même hauteur et la perte de l'affiliation à la CAVOM indemnisation, ayant accepté la proposition d'indemnisation de la perte de revenus tirés de son industrie (non pas de la perte du droit de présentation) dans des termes dénués de toute ambiguïté sur sa renonciation à solliciter ultérieurement une indemnité complémentaire ... ; - 640 526 euros au titre de la perte des droits à la retraite ; - 150 000 euros au titre des troubles dans les conditions d'existence ; - condamner le FIDA à lui payer la somme de 15 000 euros au titre de l' article 700 du code de procédure civile

28/10/2010Législation et réglementation

FamilleConfirmation partielle

FamilleConfirmation
régler est de 1248 euros; Que pour sa part, monsieur D. se contente de soutenir que le premier juge n'a pas tenu compte de ses revenus réels alors qu'il aurait pratiquement régler les dettes fiscales et le trop payé au titre du régime d'invalidité par la Cavom détenant 98 parts elle est propriétaire de sa maison d'habitation charges taxe foncière........................................87,83 € taxe audiovisuelle................................10,25 € assurances habitation.............................36,42 € complémentaire ... Attendu que madame D. soutient que monsieur D. qui est désormais à la retraite perçoit un revenu mensuel de 5006,02 euros et que s'il a fait l'objet d'un avis à tiers détenteur du trésor public à hauteur de 56 028 euros cette somme est quasiment remboursée
01/01/2013 Revue des procédures collectives civiles et commerciales n° 1 du 2013, 1

Protection socialePublié (B)

Protection socialePublié (B)Cassation

05/08/2013
21/12/2016
d'assurance vieillesse propre à la C.A.V.O.M. a été institué, conformément à l' article L. 644-1 alinéa 1er du code de la sécurité sociale , par le décret n° 79-265 du 27 mars 1979 . « Il s'applique obligatoirement à tous les affiliés. » ; 3° L'article des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires ; Vu l' arrêté du 11 avril 1979 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies ... section professionnelle des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires NOR : AFSS1638160A La ministre des affaires sociales et de la santé, Vu le décret n° 79-265 du 27 mars 1979 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire

09/05/2000
26/12/2018
d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité-décès en fixant la valeur d'achat, sous réserve de son approbation par décret, et la valeur de service du point de retraite ; « - de voter les budgets de fonctionnement et d'équipement ainsi que les budgets à la CNAVPL Les sommes nécessaires au service des prestations sont versées à la CAVOM par la CNAVPL « La CAVOM reçoit également de la CNAVPL les ressources nécessaires à ces missions sous la forme d'une dotation destinée à financer la gestion administrative ... : « - pendant la durée de leur mission, les administrateurs provisoires, suppléants ou liquidateurs des études ou cabinets des professionnels affiliés à la CAVOM ; « - les conjoints des affiliés de la CAVOM qui ont opté pour le statut de conjoint collaborateur
19/02/2015
En l'absence de réponse du président de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création à la date de sa séance, la commission relève que l'IRCEC est une caisse de retraite complémentaire établie, en application des articles 19 février 2015 19 février 2015 Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Commission d'accès aux documents administratifs Référence : 20150326 19 février 2015 Avis n° 20150326 du 19 février 2015 Administration : Institution de retraite complémentaire ... statuts de cette association établis le 8 décembre 2011, constitué, en sus de l'IRCEC, de la caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC), de la caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels (CAVOM

18/11/2008
19/01/2005
19/01/2007