Master 2 recherche Droit social - Leçon de droit de la protection ...

La bibliographe consignes à respecter

pour lexifiche

NB Cet exercice vous servira également pour le mémoire

Une bibliographie s'organise en plusieurs sous-ensembles dans un ordre donné

1. Les ouvrages :

il peut être fait des sous catégories manuels, monographies, thèses, rapports de recherche, mémoires, rapports parlementaires ou administratifs ... mais pas pour ce séminaire

Nom prénom en abrégé, virgule, enter guillemet titre en italiques, lieu d'édition, éditeur année d'édition (éventuellement entre parenthèse la collection)

exemple

Kessler F., "De Colbert au Rapport Charpin. Histoire législative des retraites des fonctionnaires". Paris, Generis Publishing, 2022
- Kessler F., Politis I., "Droit commercial", Paris, Editions Ellipses 2006 , 2ème éd. 2012 (coll. Cursus AES,)

idem pour les rapports non publiés

Jorens Y., Kessler F. , Buysse S. , Klosse S., Schulte B. Pour une meilleure coordination des régimes de sécurité sociale première phase (2000/2001): phase préparatoire Contrat de recherche SO/02/023 Université de Gand, Septembre 2002

2. les articles de revues et des chapitres d'ouvrages

les articles de revues

Nom Prénom abrégé virgule guillements titre de l'article virgule Nom de la revue en italique (éventuellement numéro) année (éventuellement numéro )page

Kessler F. "Formation professionnelle: l’adaptation du Traité de Rome à la pratique des institutions" , Semaine sociale Lamy n° 671 1993 p. 3 ( la revue SSL a une numérotation continue depuis l'origine)
Kessler F., "Brexit et sécurité sociale de base des salariés", Droit social 2021. 837 (droit social à une numérotation de page continue sur l'année
Kessler F., "La difficile conciliation des libertés économiques et des dispositifs de solidarité: l’exemple français, in memoriam Bernd Schulte, ZIAS 1/ 2016 p. 85.(la ZIAS a une numérotation qui reprend à 1 à chaque numéro)

les chapitres d'ouvrages

Nom prénom abrégé virgule guillement titre du chapitre, in, nom prénom des éditeurs titre de l'ouvrageen italique , éditeur lieu d'édition date page

Kessler F., « Recours aux fonds d’indemnisation : jusqu’où ? » in Borgetto M., Ginon A.-S., Guiomard F., Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ?, Dalloz, Paris 2016 p. 217

3. les notes de jurisprudence

Nom Prénom abrégé virgule note sous juridiction Nom de la revue en italique (éventuellement numéro) année (éventuellement numéro )page

Kessler F., note sous CJUE 12 mars 2020 de la Cour de justice de l'Union européenne (n° C-769/18, CARSAT d'Alsace-Moselle c/ SJ & Ministre chargé de la Sécurité sociale), RDSS 2021p. 303 (la RDSS aune numérotation continue sur l'année)
Kessler F., Anmerkung unter Urteil des EuGH vom 12. 12. 2013, Rs. C-267/12 Frédéric Hay ./. Crédit agricole mutuel de Charente-Maritime et desDeux-Sèvres », Zeitschrift für europäisches Sozial-und Arbeitsrecht (ZESAR) 07/14 p. 300. (la revue Zesar a une numérotation par numéro

A l'intérieur de chaque rubrique les auteurs sont présentés PAR ORDRE ALPHABETIQUE de NOM

ci-joint les consignes éditoriales pour l'ouvrage sur les retraite des indépendants et pour le jurisclasseur .. le sabbrévtaions sont les mêmes .. il s'agit de Lexis nexis