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Vu sur linkedin sur le burn out
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Florence MehrezFlorence Mehrez • 1er • 1erRédactrice en chef chez Editions Législatives (actuEL-RH)Rédactrice en chef chez Editions Législatives (actuEL-RH)50 min • Modifié • Il y a 50 minutes
La valse-hésitation du Conseil d'Etat sur les arrêts de travail relatifs à un burn out
Dans une décision du 28 mai 2024 (n• 469089) le Conseil d'Etat avait
décidé que "la seule circonstance [qu'un médecin] ait fait état de ce
qu'elle avait constaté l'existence d'un syndrome d'épuisement
professionnel sans disposer de l'analyse des conditions
de travail du salarié émanant notamment du médecin du travail ne
saurait caractériser l'établissement d'un certificat tendancieux ou de
complaisance au sens des dispositions de l'article R. 4127-28 du code de
la santé publique".
Dans une affaire datée du 25 janvier 2025 (n• 494065), le Conseil d'Etat
adopte un point de vue différent. Les juges administratifs rejettent
ainsi la demande d'un médecin qui avait été condamné par la chambre
disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
pour avoir établi des certificats médicaux portant la mention "burn out
en lien exclusif avec [les] conditions de travail", sur la seule base
des déclarations du patient. Selon la chambre disciplinaire, cela
caractérisait "la délivrance de certificats tendancieux
ou de complaisance au sens des dispositions des articles R. 4127-28 et
R. 4127-76 du code de la santé publique".
Le Conseil d'Etat rejette la demande du médecin qui invoquait une
décision "entachée d'erreur de droit". "Un tel moyen n'est pas de nature
à permettre l'admission du pourvoi", décident les juges administratifs.
Il serait bienvenu que le Conseil d'Etat trace une ligne directrice claire sur ce sujet.