un exemple de corrigé de cas pratique
Rappel
prohibé :
- l'alignement de textes plus ou moins pertinents et plus ou moins bien bien recopiés puis des formules du genre "comem vu prcédemment" puis une solution
- plan en droit:en l'espèce
- la "Cour de cassation" .. "la jurisrudence" sans référence précise
- citation d enuméros de textes sans référence au code pertinent (souvent ici le code de la sécurité sociael ou les règlements communautaires 883/2004 et 987/2009 au S 1 )
- la "chambre sociale" (il y a une chambre sociale dans nombre de Cours d'appele et pas seulement à la Cour de cassation)
imposé
une partie par question à traiter
une grammaire et une orthographe exacte
lla citation précise des sources (cf.
CE SONT LES CONSIGNES DANS CETTE MATIERE PEU IMPORTE CE QUE VOSU FAITES OU PAS AILLEURS