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Procédures fiscales + TD - Moreau Axel
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Cours
Année 2024-2025
Paris 1
EDS - Département masters droit public
Masters
UP1-C-ELP-A4091416-12 - Moreau Axel
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Procédure fiscale - Fiche 1- Droit de visite et de saisie.docx
Procédure fiscale - Fiche 2- Procédures de vérification.docx
Procédure fiscale - Fiche 3- Procédures de rectification contradictoire.docx
Procédure fiscale - Fiche 4- Les procédures dimposition doffice.docx
Procédure fiscale - Fiche 5 - Les contentieux périphériques aux contentieux de limposition.docx
Procédure fiscale - Fiche 6- La réclamation.docx
Procédure fiscale - Fiche 7- Sursis de paiement et référé-suspension.docx
Procédure fiscale - Fiche 8- Charge et administration de la preuve.docx