D’une manière générale, les mots clés pertinents surgissent au fur et à mesure des lectures. La question à se poser est la suivante : quelles sont les termes qui sont susceptibles d'apparaitre dans les documents qui contiennent l'information que j'aimerais trouver ?

La technique de l’entonnoir constitue une méthode classique efficace. Pour un sujet de recherche donnée, il s’agit de trouver des mots-clés allant du général au particulier afin de formuler des équations de recherche qui correspondent le mieux à vos attentes.

Ces équations de recherche ne sont toutefois pas immuables. La veille s’ajuste régulièrement dans la mesure où les termes du débat évoluent.

Une réflexion sur les masculins/féminins, pluriels, singuliers, substantifs/adjectifs, synonymes, les termes associés, au sujet ou thème, ses définitions, est également importante pour ne rien manquer et faire le tour d’une problématique.

Il n'est pas spécifiquement juridique, mais le dictionnaire électronique des synonymes de Caen présente un certain intérêt.

La consultation des dictionnaires, encyclopédies, répertoires, synthèses sur une notion de droit est très utile pour alimenter sa liste de mots clés.

Voir la fiche Jurisguide sur les encyclopédies et la fiche sur les dictionnaires, glossaires et lexiques.

Avant de confirmer la création de l’alerte, il peut être intéressant de s’assurer que les mots clés et filtres de la recherche fassent bien apparaitre du contenu relativement récent dans la liste de résultats.

Il vaut mieux enregistrer plusieurs équations de recherches simples, plutôt qu'une seule équation, longue, compliquée qui mêlerait beaucoup d'opérateurs de recherche.

Les termes juridiques spécialisés pourront être utilisés dans les bases de données spécialisées du domaine. Le langage courant doit être privilégié si l'alerte est créée dans une base généraliste (Google alerte par exemple).

Cet article, du blog précisément.org, fait le point sur les thésaurus juridiques.

L’actualité d’une loi française

Exemple avec la loi suivante :

Loi numéro 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, publiée au Journal Officiel du 9 août 2016.

Lorsque l’on veille sur une loi, on peut mettre en place une équation de recherche avec des opérateurs booléens ET, OU, SAUF, qui portent sur :

• le numéro si la loi est déjà publiée : « 2016-1088 »

• des mots du titre : « loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

• l'auteur de la loi
  
• des mots du texte
• ...
  

Lorsque l’on utilise Google alerte, l’opérateur : « site:nom de domaine » est très utile pour récupérer du contenu venant d’un site en particulier. Exemple : « site:lemonde.fr AND « loi travail » ».

L'actualité d'un règlement français

Exemple avec le décret suivant :

Décret n° 2018-1056 du 29 novembre 2018 complétant le décret n° 2016-1871 du 26 décembre 2016 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé »

Lorsque l’on veille sur un règlement, on peut mettre en place une équation de recherche avec des opérateurs booléens ET, OU, SAUF, qui portent sur :

• le numéro : "2018-1056"
• des mots du titre : "traitement de données à caractère personnel"
• des mots du texte : "risque résiduel de réidentification"
• ...

Le système NOR

Les documents publiés tels que : les projets de loi, lois, décrets, arrêtés et circulaires, depuis le 1/01/1987, disposent d'un numéro NOR. Dans la pratique, les juristes l'utilisent peu ou pas dans leurs écrits. Il n'est en revanche par rare de le trouver dans des rapports. Ce numéro peut donc aussi faire l'objet d'une requête.

Il est notamment possible d'enregistrer une requête dans Légifrance pour obtenir tous les textes qui proviennent d'un ministère ou d'une direction en particulier. Pour obtenir tous les décrets qui proviennent du ministère de la transition écologique, il faut paramétrer la requête suivante dans le champs NOR : "TRE?21?????D".

L'actualité d'un acte législatif européen

D'un règlement

Exemple avec le règlement européen suivant :

2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

Lorsque l’on veille sur un règlement européen, on peut mettre en place une équation de recherche avec des opérateurs booléens ET, OU, SAUF, qui portent sur :

• le numéro : 2016/679
• le titre ou son abréviation: règlement général sur la protection des données OU RGPD
• des mots du texte : "2% du chiffre d'affaires annuel mondial"
• un article du règlement : "article 83"
• ...
  

D'une directive

Exemple avec la directive suivante :

Directive (UE) 2018/1713 du Conseil du 6 novembre 2018 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués aux livres, journaux et périodiques

Lorsque l’on veille sur une directive européenne, on peut mettre en place une équation de recherche avec des opérateurs booléens ET, OU, SAUF, qui portent sur :

• le numéro : "2018/1713"
• le titre : "taxe sur la valeur ajoutée appliqués aux livres, journaux et périodiques"
• des mots du texte : "location dans les bibliothèques"
  
• un article de la directive
• ...
  

La jurisprudence

Jurisprudence française

Lorsque l’on veille sur des jurisprudences, on peut créer une alerte en utilisant des opérateurs booléens ET, OU, SAUF qui portent sur :

• l'identifiant unique d'une jurisprudence judiciaire ou administrative, si on recherche des commentaires : "15-10.557" (arrêt de la Cour de cassation), "374726" (arrêt du Conseil d’État) ou alors des mots du texte d'une jurisprudence déjà rendue...
  

• des termes juridiques : « contrat de travail », « cause réelle et sérieuse », ...
  

• une profession : « dentiste », « médecin », « notaire »,…

• des prestations : « opération », « course » (de taxi)

• des objets : « drone », « véhicule utilitaire », …
• …

Jurisprudence européenne

• L'identifiant unique d'une jurisprudence déjà rendue, pour trouver des commentaires : "C-131/12"
• Un article de règlement ou de directive : "95/46 ET "article 1"
• des mots clés thématiques : "données personnelles", ...
• ...
  

Pour obtenir des informations complémentaires sur le fonctionnement du moteur de recherche Google dans le cas d'une recherche juridique, consultez cet article d'Emmanuel Barthe.

La doctrine

Votre requête pourra porter sur le nom et le prénom d'un auteur. La base de données Doctrinal plus ne permet de créer des alertes. Cependant, la quantité de revues juridiques indexées par le moteur justifie la réitération régulière de requêtes dans la base pour se tenir au courant de la production doctrinale d'un auteur.

Les auteurs peuvent de voir attribuer ou faire la démarche d'obtenir un identifiant unique (IdHal, Orcid, IDref, ISNI...), ce qui permet de se tenir informé de façon univoque de leurs dernières publications.

Si une thèse, un ouvrage ou un article traite d'un sujet qui attire votre attention, vous pourrez reprendre son titre afin d'identifier d'autres ressources documentaires qui citent la ressource en question.

Les requêtes en anglais ou dans une autre langue étrangère

L'utilisation du thésaurus multilingue Eurovoc peut s'avérer utile.

Vous pouvez aussi consulter un article Wikipedia dans votre langue maternelle et regarder s'il existe une version dans la langue de recherche souhaitée. Cet article fait le point sur les atouts de l'encyclopédie pour la veille.